Affichage obligatoire et sécurité au travail en entreprise

Consignes incendie, numéros d'urgence, règlement intérieur, coordonnées de l'inspection du travail : le Code du travail impose à toute entreprise un socle d'affichages obligatoires en matière de sécurité, trop souvent incomplet ou oublié après un déménagement. Voici la liste à connaître.

Pourquoi l'affichage est-il une obligation à part entière ?

Au-delà de la prévention elle-même, l'affichage obligatoire répond à un objectif simple : garantir que chaque salarié, y compris un nouvel arrivant, un intérimaire ou un visiteur, dispose sans délai des informations essentielles en cas d'urgence. Un défaut d'affichage peut être relevé lors d'un contrôle de l'inspection du travail, indépendamment de toute survenue d'accident, et constitue un facteur aggravant si un accident se produit et qu'un salarié n'a pas pu accéder à temps à une information qui aurait dû être visible.

Les consignes de sécurité incendie

Conformément aux articles R.4227-37 à R.4227-41 du Code du travail, tout établissement doit afficher des consignes de sécurité incendie mentionnant a minima :

• Le nom des personnes chargées de mettre en œuvre les moyens de premiers secours (extincteurs) et d'organiser l'évacuation
• Le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18) et du SAMU (15 ou 112)
• L'adresse du centre de secours le plus proche
• Le plan d'évacuation avec l'emplacement des issues de secours et du point de rassemblement

Ces consignes doivent être visibles dans les locaux susceptibles d'accueillir plus de 5 personnes, les couloirs desservant plusieurs locaux, les escaliers, et à proximité de tout stockage de produits dangereux ou inflammables.

Le règlement intérieur

Obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit être affiché à un emplacement accessible à tous les salariés (généralement à l'entrée des locaux ou près des zones de pointage). Il précise notamment les règles générales de santé et de sécurité, les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer au rétablissement de conditions de travail protectrices pour leur santé, et le rappel des dispositions relatives au harcèlement.

Les coordonnées des services de contrôle et de secours

Doivent également être affichées de façon visible et à jour :

• L'adresse et le numéro de téléphone de l'inspection du travail compétente pour l'établissement
• Les coordonnées du médecin du travail ou du service de santé au travail dont dépend l'entreprise
• L'adresse et le numéro de la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail)

L'affichage lié à la formation SST

Bien qu'aucun texte n'impose un panneau "SST" au sens strict, les bonnes pratiques largement recommandées par l'INRS et reprises par la plupart des services de prévention consistent à afficher, en complément des obligations légales :

• La liste nominative des SST de l'établissement, avec leur localisation habituelle
• L'emplacement exact de la trousse de secours et, le cas échéant, du défibrillateur
• La procédure d'alerte interne, si l'entreprise dispose d'un numéro de secours propre

Cet affichage complémentaire n'est pas juridiquement obligatoire au même titre que les consignes incendie, mais son absence peut être relevée comme un manquement à l'obligation générale de sécurité de l'employeur (article L.4121-1) en cas d'accident où un salarié n'aurait pas su vers qui se tourner.

Où trouver ces affichages, et à quelle fréquence les vérifier ?

La plupart des organismes de prévention (CARSAT, éditeurs spécialisés) proposent des kits d'affichage obligatoire prêts à l'emploi, régulièrement mis à jour pour suivre les évolutions réglementaires. Il est recommandé de vérifier ces affichages au moins une fois par an, à l'occasion de la mise à jour du DUER, et systématiquement après tout déménagement, changement d'organisation ou évolution du personnel désigné (SST, référent sécurité).

Que risque une entreprise en cas d'affichage manquant ?

Un défaut d'affichage obligatoire peut être constaté lors d'un contrôle de l'inspection du travail, indépendamment de toute survenue d'accident. Selon la gravité et le caractère répété du manquement, les suites possibles vont d'une simple observation avec délai de mise en conformité à une mise en demeure, voire une amende administrative en cas de récidive. Mais la conséquence la plus lourde survient généralement après un accident : si l'enquête établit qu'un salarié n'a pas pu accéder à une information qui aurait dû être affichée (numéro d'urgence, procédure d'évacuation), cet élément peut être retenu comme un facteur aggravant dans l'appréciation de la responsabilité de l'employeur.