La formation SST est-elle obligatoire en entreprise ?

La formation SST est-elle une obligation légale ou une simple recommandation ? La réponse dépend du contexte de l'entreprise. Voici ce que dit exactement la loi, et ce que risquent les employeurs qui ne s'y conforment pas.

Ce que dit le Code du travail

Le Code du travail ne définit pas de quota universel de SST obligatoires dans chaque entreprise. En revanche, deux articles sont déterminants :

• Article R.4224-14 : dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux, et dans les chantiers occupant 20 travailleurs ou plus pendant plus de 15 jours, l'employeur doit organiser des secours d'urgence, ce qui implique la présence de SST.
• Article R.4224-15 : tout établissement doit être équipé d'un matériel de premiers secours adapté aux risques, et ces équipements doivent être accessibles aux personnes formées pour les utiliser.

Au-delà de ces articles, les dispositions générales sur la prévention des risques professionnels (article L.4121-1) imposent à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.

Quand la présence d'un SST est-elle clairement obligatoire ?

La présence de SST est rendue obligatoire ou quasi-obligatoire dans les situations suivantes :

• Ateliers à travaux dangereux : toute activité exposant les salariés à des risques graves (machines, produits chimiques, électricité haute tension, travail en hauteur...)
• Chantiers BTP : dès lors qu'ils emploient 20 personnes pendant 15 jours ou plus
• Entreprises à risques identifiés dans le DUER : si le Document Unique révèle des risques élevés, l'absence de SST peut être retenue comme manquement
• Travail de nuit ou en équipe décalée : les recommandations INRS imposent au moins 1 SST par équipe

Combien de SST former dans son entreprise ?

En l'absence de quota légal universel, les recommandations de l'INRS servent de référence aux inspecteurs du travail :

• 1 SST pour 10 à 15 salariés dans les activités à risque élevé
• 1 SST pour 20 à 50 salariés dans les activités à risque modéré
• 1 SST par atelier, poste ou équipe pour garantir une couverture permanente

Ces ratios doivent être ajustés en fonction des risques réels identifiés dans le DUER.

Les responsabilités et risques pour l'employeur

L'employeur qui ne dispose pas de SST formés s'expose à plusieurs risques :

• Mise en demeure par l'inspection du travail suivie d'une mise en demeure avec délai de régularisation
• Responsabilité civile : en cas d'accident, la victime ou ses ayants droit peuvent engager la responsabilité de l'entreprise pour défaut de prévention
• Responsabilité pénale du chef d'entreprise pour mise en danger de la vie d'autrui (article 223-1 du Code pénal)
• Majoration des cotisations AT/MP : la CARSAT peut augmenter le taux de cotisation accidents du travail

Comment se mettre en conformité rapidement ?

1. Réaliser ou mettre à jour le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER)
2. Identifier les postes à couvrir et désigner les salariés à former
3. Contacter un organisme agréé INRS ou OPPBTP pour planifier les sessions
4. Assurer le suivi des certifications et programmer les recyclages MAC à temps
5. Afficher les numéros d'urgence et les coordonnées des SST dans les locaux